15 octobre 2012

Mobilisons-nous !

En date du 10.07.2012, M. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'économie et des Finances, a répondu à la SPAMAF qu'il maintenait sa position sur le fait que les assistant(e)s maternel(le)s doivent désormais déclarer au fisc les repas fournis pour les enfants par leurs parents ; cela équivaut, d'après lui, à une prestation en nature imposable (comme les indemnités d'entretien et d'hébergement).Conclusion : les assistants maternels doivent déclarer 4,40 € (montant forfaitaire) ou le montant réel du repas de l'enfant fourni par l'employeur,... [Lire la suite]
Posté par Frederique F à 18:50 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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